Loi Pinel - Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » Loi Pinel

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Informations légales

 

Editeur

GROUPE NOVALIS

SAS au Capital de 450 900,00€

Siège social : 35 rue de Châteaudun – 75009 PARIS


Hébergeur

La société OVH.
 Pour plus d’informations : www.ovh.com

 

Propriété intellectuelle et Copyright

Le Site « www.decret-pinel.fr » est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de GROUPE NOVALIS, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logos. Le téléchargement ou la copie de tout logiciel ou matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. GROUPE NOVALIS réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.


Utilisation des données

J ’accepte que mes données soient utilisées par l’une des sociétés du GROUPE NOVALIS.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que GROUPE NOVALIS est amenée à recueillir pour le traitement de votre dossier. Vos droits peuvent être exercés auprès du Service Relation Clientèle (adresse postale : 35 rue de Châteaudun 75009 PARIS). Ces données demeurent à l’usage interne de GROUPE NOVALIS et de ses fournisseurs.

Réserve de fiabilité et de garantie

Les informations disponibles sur le Site ont été préparées par GROUPE NOVALIS, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. GROUPE NOVALIS ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit. 
 GROUPE NOVALIS ne peut garantir que les informations trouvées sur le Site n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.).

Les informations contenues sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations ou opinions contenues sur le Site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites informations. Il vous est conseillé d’obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Les informations ou opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.


Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, GROUPE NOVALIS ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Ce Site vous offre la possibilité d’envoyer des e-mails à info@decret-pinel.fr . Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel GROUPE NOVALIS n’a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. GROUPE NOVALIS décline toute responsabilité à cet égard.


Conditions légales

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il faut en faire la demande par mail à l’adresse info@decret-pinel.fr. Nos fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés le 10/02/2015 sous le numéro 1835255.