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Comment calculer les revenus d’un locataire divorcé ?

Comment calculer les revenus d’un locataire divorcé ?
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Juin

L’investissement immobilier locatif offre dans le cadre de la loi Pinel de très bonnes opportunités. Pour être éligible à ce dispositif, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser le plafond légal correspondant à la zone d’implantation du logement concerné et à la situation familiale de celui-ci. Mais quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire est divorcé ?

Plafonnement des revenus du locataire : une des conditions du Pinel

Rappelons que le dispositif Pinel permet au propriétaire d’un appartement éligible de réduire ses impôts sur le revenu proportionnellement à la durée de son engagement à demeurer à la location. Le propriétaire bailleur doit cependant respecter un plafonnement du loyer fixé par la loi et propre à la zone géographique du logement concerné ainsi qu’une limite en matière de revenus du locataire. Ce plafond des revenus du locataire est fonction de la zone et de sa situation familiale.

Quelle année prendre en compte ?

Avant de signer le contrat de location, vous devez vous assurer que les ressources de votre postulant sont compatibles avec le dispositif Pinel. Pour cela, vous devez prendre en compte les revenus de l’année n-2. Concrètement, pour un bail signé en 2016, les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année 2014, c’est-à-dire ceux figurant sur l’avis d’imposition 2015. L’administration fiscale autorise la prise en compte des ressources de l’année n-1 si elles rendent le locataire éligibles au Pinel si ce dernier peut présenter l’avis d’imposition correspondant.

Cas particulier des divorcés

Si le divorce a été prononcé dans l’année de référence, vous devez prendre en compte le revenu fiscal de la déclaration personnelle de votre postulant locataire et le comparer sur le tableau de barème Pinel à la situation des personnes seules. Si par contre le divorce est intervenu entre la fin de l’année de référence et la signature du contrat de location, deux solutions de calcul sont possibles :

– vous devez déterminer le revenu fiscal de référence théorique propre au locataire pour l’année de référence auxquelles vous ajoutez 50% du revenu fiscal de référence lié aux éventuelles ressources communes de l’ex-couple. Dans ce cas la comparaison sur le barème Pinel se fait sur la ligne relative à une personne seule.

– vous pouvez prendre en compte le revenu fiscal de référence de l’ex-couple et le comparer sur le barème Pinel à la ligne relative au couple.

En cas de doute posez votre question à un expert online qui saura vous assister.

La gestion d’un bien acquis au titre de la loi Pinel n’est pas très compliquée. Retrouvez notre dossier pour tout comprendre de ce dispositif ou demandez des précisions par mail.